Nos domaines d'intervention

En tant que professionnel du Droit, l’Avocat reçoit la problématique, l’analyse selon les règles juridiques qui s’appliquent à la situation bien cernée et conseille. De par son expertise, il vous assiste dans des situations très variées, et ce, même en dehors de tout conflit.

Dans le cadre de l’union libre, de la cohabitation légale, des liens du mariage, le couple en cours de séparation ou séparé a la possibilité de saisir les instances judiciaires pour organiser un cadre juridique à celle-ci.

Le Tribunal de la Jeunesse a pour mission d’assurer la protection des enfants mineurs en danger, tout comme d’assurer que des enfants, des adolescents, tous mineurs d’âge, ne se maintiennent pas dans la délinquance en prenant des mesures protectionnelles.

L’Avocat vous soutient tant devant le Tribunal de la Jeunesse que devant les services sociaux tels que le SAJ ou le SPJ.

Le code civil prévoit une série d’obligations alimentaires à l’égard de divers débiteurs (père, mère, époux séparés, époux divorcés, descendance, ascendance,…).

C’est l’avocat qui peut, avec ses connaissances du Droit, de la jurisprudence constante, introduire une procédure devant le Tribunal de la Famille en vue de garantir des aliments à des créanciers ou en vue de défendre des débiteurs potentiels.

Le droit patrimonial des couples régit les droits et devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, la titularité des dettes qu’ils contractent pendant leur union, la gestion des patrimoines personnels ou conjoints et la liquidation de leur rapport juridique et économique en cas de rupture ou de décès.

Ils s’intègrent dans le droit patrimonial des familles qui comprend le droit civil et fiscal des successions et libéralités, il précède et détermine la liquidation d’une succession. Il existe des liens entre le droit patrimonial des couples avec le droit notarial, notamment lors de la liquidation du patrimoine d’un couple en rupture.

Le Code civil prévoit que l’enfant mineur reste sous l’autorité de ses pères et mères jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

Ensemble, les parents exercent conjointement cette autorité sur la personne de leur enfant.

Dans le cadre de la séparation, ce principe est maintenu et se doit d’être bien compris par chaque parent dans le cadre de toute décision à prendre dans l’intérêt de leur enfant.

Dans le cadre de la séparation d’un couple, l’accord des parties est la primauté quant aux modalités d’hébergement qu’ils mettent en place à l’égard de leur enfant, et ce, pour autant que ce cadre consensuel respecte l’ordre public.

A défaut d’accord, le Tribunal de la Famille est à même d’accueillir les positions divergentes des parents et de trancher quant à des modalités d’hébergement qui répondent à l’intérêt supérieur de l’enfant.

En fonction de la législation en cours et de la jurisprudence évolutive, le professionnel est à même de conseiller au mieux le particulier en désarroi.

Dans le cadre d’enfant en danger, le Tribunal de la Jeunesse, tout comme les services sociaux, se penchent sur la question d’un placement en internat, en institution, en famille d’accueil.

Pour les couples hétérosexuels, homosexuels, l’adoption est une possibilité parmi d’autre de fonder une famille.

Les conditions imposées par la Belgique et le pays d’origine de l’enfant sont nombreuses et la procédure requière l’intervention de l’avocat auprès du Tribunal de la Famille.

La filiation peut être établie de différentes manières, par l’effet des liens du mariage, par la reconnaissance volontaire, par diverses actions devant le Tribunal de la Famille.

La médiation est une alternative consensuelle de règlement de litiges. Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers professionnel neutre, dont la formation est permanente, ce qu’atteste son agrément par la commission de médiation.

Ce tiers est indépendant et impartial et n’a pas pour mission de prendre parti ni pour l’un ni pour l’autre.

L’objectif étant de rétablir un dialogue respectueux entre parties en menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but d’aider les parties à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elle.

Aidées par le médiateur, les parties sont amenées à définir par elles-mêmes les modalités de leur solution, dans le respect de l’ordre public. Les accords dégagés peuvent être homologués par un Juge, par le biais du médiateur agréé par la Commission Fédérale de médiation.

La médiation est une parenthèse qui implique la suspension d’une procédure judiciaire durant le processus.

Le droit collaboratif est une forme alternative différente de la médiation de règlement des litiges.

Il s’agit d’un processus, à nouveau de négociation volontaire et confidentielle, mettant en place des techniques de négociation et de communication efficaces pour aider les parties à parvenir elles-mêmes à une entente acceptable et durable dans le respect de la Loi.

Le processus est mis en œuvre par les Avocats de chacune des parties et implique donc la présence d’au minimum 4 personnes (les deux parties et leur Avocat respectif).

Tout au long du processus, les Avocats accompagnent et soutiennent toutes les parties dans leur objectif commun d’arriver à dégager un accord.

Être Avocat collaboratif, c’est être formé spécifiquement à ce processus et s’engager à négocier dans un état d’esprit différent et selon des méthodes de négociation qui laissent une place importante aux personnes, à la gestion du relationnel, dans l’optique de dégager des pistes de solutions réciproquement satisfaisantes.

Le but de ces deux modes alternatifs de règlement des litiges est également de résoudre des conflits de manière amiable.

La négociation peut intervenir à tout moment, avant, pendant ou après la procédure judiciaire. Elle est portée surtout sur le différend opposant les parties. La conciliation peut aussi être menée devant le Tribunal de la Famille et notamment en Chambre de règlement amiable. L’avocat sert ici l’intérêt de son seul client.